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Apostille d'un certificat de naissance

Citoyenneté par filiation, immigration, inscription d'un enfant à l'école à l'étranger, mariage outre-mer : tout cela exige généralement un certificat de naissance canadien apostillé. Voici le format accepté et comment il est apostillé.

Type de documentActe civil de l'état civil (provincial)
FormatLe grand format est souvent exigé à l'étranger (il nomme les parents); le format court / carte est souvent refusé
Frais gouvernementauxDe 0 $ (Affaires mondiales Canada) à 66,50 $ (Québec), au coût
Ce qui est apostilléLe certificat émis par le gouvernement, ou une copie certifiée conforme notariée de celui-ci

Le grand format, pas la carte

La plupart des autorités étrangères exigent le certificat de naissance grand format — celui qui nomme les deux parents — pour les dossiers de citoyenneté, d'immigration et de famille. Le format court ou la carte plastifiée est une cause fréquente de refus. Si vous ne détenez que la version courte, il faut d'abord commander le grand format auprès de la province.

Souvent exigé

Certificat grand format

Délivré par le registraire provincial (au Québec, le Directeur de l'état civil). Indique la filiation et porte la signature et le sceau du registraire.

Souvent refusé

Format court / carte

Compact et pratique, mais sans les détails exigés par bien des destinations. Nous confirmons le format requis avant toute soumission.

Protégez votre original. Lorsque l'apostille peut s'apposer sur une copie, une copie certifiée conforme notariée garde votre certificat original scellé en sécurité. Nous confirmons la forme acceptée à la pré-vérification.

Quelle autorité canadienne s'en charge

L'autorité dépend du lieu d'émission ou de notarisation — jamais de votre lieu de résidence actuel.

  • Actes et notarisations du Québec → l'autorité désignée du Québec. Les notarisations québécoises sont d'abord vérifiées par la Chambre des notaires : prévoyez le délai.
  • Ontario → Services des documents officiels; Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan → l'autorité propre à chaque province, habituellement sur copie certifiée conforme notariée.
  • Toutes les autres provinces et territoires, ainsi que les documents fédéraux → Affaires mondiales Canada (sans frais gouvernementaux, environ 20 jours ouvrables).
Consultez les frais et délais de chaque autorité dans l'aperçu par province, ou lancez la pré-vérification gratuite : nous confirmerons le routage exact pour votre document et votre destination.
Une traduction certifiée du certificat apostillé est souvent exigée pour les destinations non anglophones/francophones. L'autorité réceptrice fixe la règle; nous le signalons à la pré-vérification.
Questions fréquentes
Grand format ou format court?
Le grand format, dans la plupart des cas — il nomme les parents, ce qu'exigent généralement les dossiers de citoyenneté et d'immigration à l'étranger. Nous confirmons ce que votre destination accepte avant la soumission.
Faut-il d'abord le notarier?
Souvent non. Une copie certifiée récente du gouvernement peut souvent être apostillée directement; une copie certifiée conforme notariée sert à protéger l'original ou lorsque la signature n'est pas vérifiable.
Quelle autorité l'apostille?
Celle qui couvre la province d'émission ou de notarisation : le Québec, l'Ontario, la C.-B., l'Alberta et la Saskatchewan ont la leur; toutes les autres relèvent d'Affaires mondiales Canada.
Faut-il une traduction?
Fréquemment, pour les destinations non anglophones/francophones. L'autorité réceptrice fixe l'exigence; nous le signalons à la pré-vérification.

Apostillez votre certificat de naissance

Téléversez une copie et indiquez la destination — nous confirmons le format, le routage et un devis fixe tout compris en un jour ouvrable.

Pré-vérification gratuite