France est un pays à apostille (La Haye) (partie depuis 1965). Une seule apostille de la bonne autorité canadienne est acceptée — sans étape de légalisation consulaire. Comme le Canada a adhéré sans objection, les apostilles canadiennes y sont acceptées.
| Statut de la destination | Membre apostille (La Haye), depuis 1965 |
| Ce qu'il vous faut | Une apostille — sans légalisation consulaire |
| Traduction | Les documents en français sont acceptés; ceux en anglais exigent généralement une traduction certifiée en français. |
| Autorité canadienne | Selon le lieu d'émission ou de notarisation |
Comment votre document est routé au Canada
L'autorité canadienne dépend du lieu d'émission ou de notarisation — pas de votre lieu de résidence. Consultez les guides par document et l'aperçu par province pour l'autorité, les frais et le délai exacts.
Les documents les plus demandés pour France concernent travail, études, mariage et visas de long séjour. Exemples courants : vérifications de la GRC, diplômes et relevés de notes, et certificats d'état civil — chacun avec son propre routage, que nous confirmons à la pré-vérification.
Questions fréquentes
France accepte-t-il les apostilles canadiennes?
Oui. France est partie à la Convention Apostille de La Haye, et l'adhésion du Canada a été acceptée sans objection : une apostille canadienne est donc acceptée, sans étape de légalisation consulaire.
Quelle autorité apostille mon document?
L'autorité dépend du lieu d'émission ou de notarisation — l'Ontario, le Québec, la C.-B., l'Alberta et la Saskatchewan ont la leur; les documents fédéraux et ceux de toutes les autres provinces relèvent d'Affaires mondiales Canada.
Faut-il une traduction?
Les documents en français sont acceptés; ceux en anglais exigent généralement une traduction certifiée en français.
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